Puisque vous êtes ici et pour éviter tout problème déclarez de préférence par Internet (sauf pour les déclarations concernant les privés d'emploi), c'est beaucoup plus fiable, plus facile (tous les calculs sont réalisés automatiquement).

Pour être utilisable par le système COGETISE, le formulaire doit être imprimé selon ses dimensions exactes.

Toute réduction ou agrandissement, même minime, le rendrait inexploitable par le système de lecture optique.

L'utilisateur doit donc s'assurer que l'impression du document conserve les dimensions de celui-ci. La procédure est la suivante :

    1. Télécharger et ouvrir le fichier contenant le document voulu en pointant la souris sur la ligne ci dessous qui le désigne;

    2. (si le document est ouvert avec avec Adobe Acrobat)

Dans la barre des taches, sélectionner le menu "fichier", puis la commande "imprimer..."

  3. Dans le cadre "gestion de la page "de la fenêtre qui s'ouvre, vérifier que le paramètre "mise à l'échelle" est fixé à la valeur "aucune". Si ce n'est pas le cas, sélectionnez cette option dans la liste.

    4. Vous pouvez alors lancer l'impression.

Si votre ordinateur visionne les fichiers "pdf" avec un programme autre qu'Adobe Acrobat, utilisez la procédure similaire de ce programme.