INFORMATIONS IMPORTANTES

Repartition 2023 ...
Toutes modifications de pourcentages doivent être communiquées à CoGeTiSe avant le 20 décembre de chaque année pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Aucune intervention sur les plans de calcul ne peut être effectuée en cours d’année. Les organisations devront prendre leurs dispositions pour organiser les instances délibératives
Répartition 2022
Annexe financière aux statuts confédéraux
Schema de répartition
INFO COEGTISE N23
Rapport du comité de gestion au 53ème congrès confédéral

PERMANENCE DES DECLARATIONS